Schémas de procédures par le Cabinet d'Avocats FOUQUES à Vence.
Cette rubrique a pour vocation de vous présenter quelques schémas de procédures avec des explications juridiques, des recommandations pratiques pour vous aider dans leur application, étape par étape avec un descriptif détaillé de chacune des procédures à mettre en œuvre.
Le déroulement d'une procédure d’expertise
Parfois au cours d’un dossier, le Juge peut considérer que l’avis d’un expert est nécessaire.La procédure d’expertise est une chose dont le suivi peut être complexe pour les personnes novices en matière de Droit.
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Procédure devant le Tribunal de Grande Instance
La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est une notion qui, pour les personnes novices en matière de Droit, est difficile à appréhender.Afin de mieux vous aider à cerner le déroulement de cette procédure, vous trouverez sur cette page un schéma vous exposant les différentes étapes, ainsi que les explications des différentes phases.
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