TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE

Article Nice Matin Mercredi 15 Février 2023

Article Nice Matin Mercredi 15 Février 2023

 

Indemnisation d’une préparatrice en pharmacie régulièrement harcelée par un client.
 
Notre cabinet a été amené à assurer la défense d’une préparatrice en pharmacie qui pendant des années avait été harcelée de manière grave et régulière par un de ses clients.
 
En effet ce dernier se présentait de manière régulière pour se voir vendu de la méthadone sans pour autant présenter une ordonnance.
 
Notre cliente qui était dans l’obligation légale et morale de refuser ces demandes se voyait souvent insultée et menacée par ce client.
 
A bout de plusieurs années, elle a été amenée à déposer plainte afin que ces menaces et agressions verbales cessent.
 
Suite à l’enquête, le prévenu a été reconnu coupable des faits reprochés par le Tribunal correctionnel de NICE par jugement du 14 février 2023.
 
Compte tenu de son insolvabilité manifeste, nous avons en parallèle saisi la CIVI de NICE.
 
La qualité de victime de notre cliente a été consacrée par la CIVI de NICE est une expertise a été ordonnée.
 
Le médecin expert désigné par la CIVI a conclu notamment à une incidence professionnelle et un taux d’incapacité a été fixé à 8 % pour des symptômes post traumatiques marqués.
 
Le chiffrage définitif est en cours par notre cabinet et notre cliente sera indemnisée de manière cohérente au regard de l’importance de son préjudice.
 
N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements sur ce type de situation au 04.93.58.10.96 ou par courriel .

Cabinet d'Avocats Vence

Le Cabinet d'Avocats est situé au cœur du centre ville de VENCE, à proximité des parkings du Grand Jardin et Marie-Antoinette. Outre ses activités d’avocat généraliste Maître Florian FOUQUES a acquis une compétence reconnue en matière d’indemnisation des victimes et de contentieux relatif au droit de la copropriété.

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