Les Actualités du Cabinet d'Avocats FOUQUES à Vence
Schémas de procédures
Le déroulement de la procédure devant le Tribunal Judiciaire. Pour saisir le tribunal vous devez faire délivrer une assignation en justice à la partie adverse par un Commissaire de Justice... Lire la suite »
Droit Immobilier
Résiliation de plein droit du bail, assortie de l’obligation pour les locataires de quitter les lieux dans un délai de deux mois. Lire la suite »
Droit des Victimes d'accidents
Indemnisation d’une victime par la CIVI qui était victime d’harcèlement moral de la part d’un de ses clients, et ce, pendant une période de 16 ans. Lire la suite »
Schémas de procédures
La demande de mesures d’expertise est généralement sollicitée dans les situations où une évaluation spécialisée est nécessaire pour permettre de résoudre un litige... Lire la suite »
Droit des Victimes d'accidents
Cour d'appel d'Aix en Provence. Indemnisation d’une victime par la CIVI alors que la fonds de garantie refusait la prise en charge de cette infraction au motif d’une absence de témoin de l’agression... Lire la suite »
Droit Immobilier
Tribunal judiciaire de Rouen. Expliquer la procédure de saisie immobilière en soulignant la nécessité de disposer d’un titre exécutoire devenu définitif pour initier une telle action en justice... Lire la suite »
Droit Immobilier
Cour d'appel de Paris. Définir et distinguer le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire au travers de la saisine du premier président de la Cour d’appel selon les dispositions de l’article 540 du Code de procédure civile... Lire la suite »
Droit des Victimes d'accidents
Cour d'appel d'Aix en Provence. Indemnisation d’une victime à la suite d’une chute dans un magasin provoquée par un trou dans le sol... Lire la suite »
Droit des Victimes
Indemnisation d’une préparatrice en pharmacie régulièrement harcelée par un client. Lire la suite »Article de presse Nice Matin du Mercredi 15 Février 2023
Définition
La notion de pré-rapport et ses conséquences. Dans le cadre des dossiers donnant lieu à une expertise judiciaire, nos clients sont souvent amenés à être confrontés au dépôt d’un pré-rapport... Lire la suite »
Droit des Victimes
Défense d’une victime d’un grave coup de couteau devant la Cour d’Assises des Alpes-Maritimes. Lire la suite »Article de presse Nice Matin du Mardi 31 Mai 2022
Droit des Victimes
Indemnisation d’un contrôleur de tramway agressé par des passagers dans le cadre de ses fonctions. Lire la suite »Article de presse Nice Matin du Mercredi 18 Mai 2022
Droit du Travail et Droit Social
Cour d'appel d'Aix en Provence. La détermination des critères dans le cadre d'une prétendue concurrence déloyale... Lire la suite »
Droit des Victimes - Actes de terrorisme
Cour d'appel d'Aix en Provence. Reconnaissance de la qualité de victimes pour des personnes se trouvant hors périmètre fixé par les critères du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme lors de l'attentat du 14 juillet 2016 à NICE... Lire la suite »Article de presse Nice Matin du Jeudi 14 Mars 2019
Droit des Victimes d'accidents
Cour d'appel d'Aix en Provence. Indemnisation d'un manifestant renversé par un véhicule qui a tenté de forcer un barrage lors d'une manifestation... Lire la suite »
Droit Immobilier
Tribunal de Grande Instance de Grasse. Résiliation judiciaire d'un bail locatif pour manquements graves du locataire... Lire la suite »
Droit des Victimes d'agression
Tribunal de Grande Instance de Draguignan. Juste évaluation d'un préjudice moral par la CIVI de DRAGUIGNAN à la suite d'un assassinat... Lire la suite »
Droit Immobilier
Cour d'appel d'Aix en Provence. Mise au point importante concernant la suspension du délai pour conclure et la radiation de la procédure d'appel en cas de non-respect de l'exécution provisoire... Lire la suite »
Droit des Victimes d'accidents
Tribunal de Grande Instance de Grasse. L'indemnisation du préjudice subit sur l'incidence professionnelle malgré l'absence de sa prise en compte dans le rapport de l'Expert judiciaire... Lire la suite »
Droit des Victimes d'accidents
Tribunal de Grande Instance de Toulon. Indemnisation d'un livreur mordu par un chien à travers un portail lors d'une livraison à domicile... Lire la suite »
Droit Immobilier
Tribunal d'Instance de Cagnes-Sur-Mer : L'empiètement de certains végétaux sur votre propriété, issus des propriétés de vos voisins, peut vous causer un préjudice dans l'usage de votre bien... Lire la suite »
Commission de surendettement
Tribunal d’Instance de Cagnes-Sur-Mer : L’importance de la bonne foi en cas de surendettement... Lire la suite »
Suite aux évènements du 14 juillet 2016 à Nice
Notre cabinet est amené à préciser certains points concernant l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. Lire la suite »
Article de presse 2015
Article Nice Matin du 12 Décembre 2015, Vence honore la mémoire de deux élus disparus.
Hommage à Pierre Fouques
Hommage à Pierre Fouques par Florian son fils à l'occasion de l'Inauguration du rond point Pierre Fouques le 11 décembre 2015 à Vence.
Inauguration
Le vendredi 11 décembre 2015, Madame Anne SATTONNET Conseillère Départementale, Monsieur Loïc DOMBREVAL Maire de VENCE et Madame Évelyne TEMMAN, Conseillère Municipale ont procédé, en hommage à Pierre FOUQUES à l'inauguration du rond point situé à l'entrée de VENCE et portant désormais son nom.
