Schémas de procédures par le Cabinet d'Avocats FOUQUES à Vence.
Cette rubrique a pour vocation de vous présenter quelques schémas de procédures avec des explications juridiques, des recommandations pratiques pour vous aider dans leur application, étape par étape avec un descriptif détaillé de chacune des procédures à mettre en œuvre.
Les pouvoirs du Juge de la mise en état (JME).
Pour rappel, le juge de la mise en état a pour mission de veiller au déroulement loyal de la procédure...Découvrez le schéma des pouvoirs du Juge de la mise en état (JME) »
Le déroulement de la procédure devant le Tribunal Judiciaire.
Pour saisir le tribunal vous devez faire délivrer une assignation en justice à la partie adverse par un Commissaire de Justice...Découvrez le schéma du déroulement de la procédure devant le Tribunal Judiciaire »
Les mesures d’expertises : comment contester le rapport d’un expert ?
La demande de mesures d’expertise est généralement sollicitée dans les situations où une évaluation spécialisée est nécessaire pour permettre de résoudre un litige.Un expert peut alors être désigné pour clarifier une situation de fait, une complexité technique ou encore pour évaluer un dommage.
Découvrez le schéma des mesures d’expertises »
Le déroulement d'une procédure d’expertise
Parfois au cours d’un dossier, le Juge peut considérer que l’avis d’un expert est nécessaire.La procédure d’expertise est une chose dont le suivi peut être complexe pour les personnes novices en matière de Droit.
Découvrez le schéma d'une procédure d’expertise »
Procédure devant le Tribunal de Grande Instance
La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est une notion qui, pour les personnes novices en matière de Droit, est difficile à appréhender.Afin de mieux vous aider à cerner le déroulement de cette procédure, vous trouverez sur cette page un schéma vous exposant les différentes étapes, ainsi que les explications des différentes phases.
Découvrez le schéma d'une procédure devant le Tribunal de Grande Instance »
