Cabinet d'Avocats en Droit de la Famille.
En matière familiale, notre Cabinet vous accompagne et intervient dans les domaines suivants:
Procédure de divorce qu’elle soit amiable ou contentieuse;
Procédure après divorce en cas de changement notable de la situation des parties;
Contentieux en matière de garde d’enfants;
Contentieux en matière de pension alimentaire et de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (fixation, indexation, révision...);
Succession (sortie d’indivision successorale, envoi en possession, conflit entre héritiers, assistance chez le Notaire...);
Sortie d’indivision;
Homologation par le Tribunal d’un changement de régime matrimonial en présence d’enfants mineurs.
Quelques exemples de dossiers traités en Droit de la Famille par le Cabinet d'Avocats FOUQUES à Vence.
- 29/07/2022 - Refus du Tribunal de morceler de manière excessive une résidence alternée.
- 29/06/2018 - Possibilité de la condamnation d'une épouse à des dommages-intérêts malgré un divorce prononcé sur acceptation du principe de la rupture du mariage.
- 11/04/2018 - Limite à la rétroactivité de la fixation de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
- 11/05/2017 - La simple mention de l'inexistence de biens et fonds communs suffit à satisfaire l'exigence de proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux exigée à peine de nullité de l'assignation.
- 11/04/2017 - Refus d'accorder une obligation d'aliment à un enfant majeur pour défaut d'état de besoin.
- 01/04/2015 - L’importance de l’apport en industrie dans le cadre d’une liquidation d’indivision.
- 02/02/2015 - Suppression rétroactive d’une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant réclamée abusivement par l’un des deux parents.
