Cabinet d'Avocats en Droit Immobilier.
Notre cabinet intervient pour vous dans les domaines suivants:
Litiges relatifs à l'achat ou la vente d'un bien immobilier:
- Mise en œuvre de la responsabilité du constructeur, de l’agent immobilier, de l’entrepreneur... ;
- Mise en œuvre de l’assurance dommages-ouvrages,
- Action en responsabilité sur le fondement des vices cachés...
Litiges entre propriétaires et locataires : loyers impayés, charges impayées, expulsion, logement insalubre, contestation de congé donné au locataire, requalification de baux...
Mais également rédaction de baux, de congé pour vendre, de congé pour reprise...
Contactez notre Cabinet d’Avocats à Vence pour toutes vos questions relatives au Droit Immobilier.
Quelques exemples de dossiers traités en Droit Immobilier par le Cabinet d'Avocats FOUQUES à Vence.
Indemnisation en Droit Immobilier
- 23/02/2024 - Résiliation de plein droit du bail, assortie de l’obligation pour les locataires de quitter les lieux dans un délai de deux mois.
- 01/08/2023 - Expliquer la procédure de saisie immobilière en soulignant la nécessité de disposer d’un titre exécutoire devenu définitif pour initier une telle action en justice.
- 21/06/2023 - Définir et distinguer le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire au travers de la saisine du premier président de la Cour d’appel selon les dispositions de l’article 540 du Code de procédure civile.
- 13/06/2023 - Explication du rôle du juge de l’exécution au travers de la question du refus d’exécution d’une décision de justice.
- 26/03/2022 - Comment démontrer l’existence d’un bail en l’absence de bail écrit.
- 12/11/2019 - L'expulsion en urgence de "squatteurs" du domicile du propriétaire.
- 06/09/2019 - L'obtention d'une résiliation de bail en faveur du propriétaire.
- 05/11/2018 - Résiliation judiciaire d'un bail locatif pour manquements graves du locataire.
- 03/08/2018 - Mise au point importante concernant la suspension du délai pour conclure et la radiation de la procédure d'appel en cas de non-respect de l'exécution provisoire.
- 01/02/2018 - Les charges d'entretien incombant aux propriétaires bénéficiant d'un jardin partie commune à usage privatif dans une copropriété.
- 05/12/2017 - Responsabilité d'un locataire et de son assureur suite à une fuite causée par l'absence d'entretien d'une résistance d'un chauffe-eau.
- 14/04/2017 - L'empiètement de certains végétaux sur votre propriété, issus des propriétés de vos voisins, peut vous causer un préjudice dans l'usage de votre bien.
- 29/09/2015 - Reconnaissance du caractère légal de la profession de "chasseur d'appartement".
- 20/04/2015 - Prescription de 5 ans en matière de loyers impayés.
- 03/06/2014 - Suspension d’une saisie immobilière.
- 20/02/2013 - Impayés durant un bail locatif.
- 13/03/2012 - Mauvaise exécution d’un mandat de vente.
