Le Cabinet d'Avocats FOUQUES à Vence vous souhaite la bienvenue.

Le Cabinet FOUQUES a été crée par Maître Pierre FOUQUES en 1973.

Il a été animé pendant des années par Pierre et Florian FOUQUES.

Pierre FOUQUES a été avocat Honoraire pendant plusieurs années.

Il est malheureusement décédé à la suite d'un accident le 3 décembre 2014.

Le cabinet est géré par Maître Florian FOUQUES et Madame Marie-Laure FOUQUES, Juriste diplômée du Notariat.

Les locaux sont situés au cœur du centre ville de VENCE, à proximité des parkings du Grand Jardin et Marie-Antoinette.

Notre Cabinet offre à ses clients, particuliers, professionnels ou institutionnels, une compétence pluridisciplinaire tant en matière de conseil, d’assistance que de représentation devant les Tribunaux et Commissions.

Notre Cabinet à taille humaine, permet d’assurer une relation personnalisée, de confiance et de proximité avec nos clients à travers une écoute attentive et un dialogue constant.

Dossiers traités

Le 29 Avril

Schéma de procédure
Les pouvoirs du Juge de la mise en état (JME). Pour rappel, le juge de la mise en état a pour mission de veiller au déroulement loyal de la procédure

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Le 23 Février

Droit Immobilier
Résiliation de plein droit du bail, assortie de l’obligation pour les locataires de quitter les lieux dans un délai de deux mois.

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Le 20 Février

Droit des Victimes
Indemnisation d’une victime par la CIVI qui était victime d’harcèlement moral de la part d’un de ses clients.

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Le 26 Janvier

Droit des Victimes
Ordonnance de mise en état Expertise d'une victime d’un accident de la circulation.

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Le 25 Janvier

Droit des Victimes
Ordonnance de mise en état d'une victime d’un accident de la circulation ayant entrainé une pathologie cutanée rarissime.

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Le 13 Septembre

Droit des Victimes
Indemnisation d’une victime par la CIVI alors que la fonds de garantie refusait la prise en charge de cette infraction au motif d’une absence de témoin de l’agression.

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Le 01 Août

Droit Immobilier
Expliquer la procédure de saisie immobilière en soulignant la nécessité de disposer d’un titre exécutoire devenu définitif pour initier une telle action en justice.

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Le 21 Juin

Droit Immobilier
Définir et distinguer le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire au travers de la saisine du premier président de la Cour d’appel selon les dispositions de l’article 540 du Code de procédure civile.

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Le 13 Juin

Droit Immobilier
Explication du rôle du juge de l’exécution au travers de la question du refus d’exécution d’une décision de justice.

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Le 09 Juin

Droit des Victimes
Indemnisation de la victime d’un accident de la circulation ayant entrainé une pathologie cutanée rarissime.

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Le 12 Avril

Droit des Victimes
Indemnisation d’une victime à la suite d’une chute dans un magasin provoquée par un trou dans le sol.

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Le 20 Février

Droit des Victimes
Indemnisation d’une préparatrice en pharmacie régulièrement harcelée par un client.

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Le 30 Septembre

Définition
La notion de pré-rapport et ses conséquences. Dans le cadre des dossiers donnant lieu à une expertise judiciaire, nos clients sont souvent amenés à être confrontés au dépôt d’un pré-rapport.

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Le 08 Août 2022

Droit des Assurances
Tribunal Judiciaire de Draguignan. Absence de déchéance d’une garantie dans le cadre d’un contrat d’assurance.

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Le 29 Juin 2022

Droit de la Famille
Tribunal Judiciaire de Grasse. Refus du Tribunal de morceler de manière excessive une résidence alternée.

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Le 05 Mai 2022

Droit des Victimes
Tribunal Judiciaire de Grasse. La Notion d’aggravation en matière de préjudice corporel.

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Le 26 Mars 2022

Droit de la Copropriété
Cour d'appel d'Aix en Provence. Comment démontrer l’existence d’un bail en l’absence de bail écrit.

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Le 18 Mars 2022

Droit de la Copropriété
Tribunal Judiciaire de Grasse. Les limites de la procédure accélérée au fond au regard de la recevabilité d’un dossier de surendettement déclaré recevable dans le délai de 30 jours.

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Le 11 Décembre 2021

Droit des Victimes
Tribunal Judiciaire de Grasse. Indemnisation de l’incidence professionnelle d’un kinésithérapeute ostéopathe victime d’un accident.

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Le 13 Novembre 2021

Droit des Victimes
Cour d'appel d'Aix en Provence. Responsabilité d’un bailleur suite à la chute d’une locataire causée par un trou dans le sol du parking.

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Le 04 Décembre 2020

Droit Bancaire et Droit du Crédit à la Consommation
Tribunal d'Instance de Cagnes-Sur-Mer. Nécessité de contester la signature sur un crédit à la consommation falsifié par l'autre époux.

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Le 23 Novembre 2020

Droit des Victimes
Cour d'appel d'Aix en Provence. Définition claire donnée par le Tribunal Judiciaire de NICE de la notion d'Incidence professionnelle.

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Le 04 Juillet 2020

Droit des Victimes
Cour d'appel d'Aix en Provence. La responsabilité d'une enseigne de distribution suite à une chute sur leur parking.

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Le 01 Juillet 2020

Droit des Victimes
Cour d'appel d'Aix en Provence. La responsabilité d'un conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

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Actualité

Février 2023

Indemnisation d’une préparatrice en pharmacie régulièrement harcelée par un client.
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Juin 2022

Défense d’une victime d’un grave coup de couteau devant la Cour d’Assises des Alpes-Maritimes.
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Mai 2022

Indemnisation d’un contrôleur de tramway agressé par des passagers dans le cadre de ses fonctions.
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Mai 2019

Cour d'appel d'Aix en Provence : La détermination des critères dans le cadre d'une prétendue concurrence déloyale. .
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Mars 2019

Cour d'appel d'Aix en Provence : Reconnaissance de la qualité de victimes pour des personnes se trouvant hors périmètre fixé par les critères du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme lors de l'attentat du 14 juillet 2016 à NICE. .
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Janvier 2019

Cour d'appel d'Aix en Provence : Indemnisation d'un manifestant renversé par un véhicule qui a tenté de forcer un barrage lors d'une manifestation.
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Novembre 2018

Tribunal de Grande Instance de Grasse : Résiliation judiciaire d'un bail locatif pour manquements graves du locataire...
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Octobre 2018

Tribunal de Grande Instance de Draguignan : Juste évaluation d'un préjudice moral par la CIVI de DRAGUIGNAN à la suite d'un assassinat...
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Août 2018

Cour d'appel d'Aix en Provence : Mise au point importante concernant la suspension du délai pour conclure et la radiation de la procédure d'appel en cas de non-respect de l'exécution provisoire...
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Juillet 2018

Cour d'appel d'Aix en Provence : Possibilité de l'indemnisation suite à une maladresse commise dans un cadre amical entraînant un dommage corporel...
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Mars 2018

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Alpes Maritimes : La reconnaissance de la faute inexcusable d'une maison d'accueil spécialisée (employeur) envers un de ses employés...
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